Le montant de l' avantage imposable dépend (outre les émissions de CO2) du nombre de kilomètres parcourus à titre privé, et plus précisément du fait que le véhicule ait été utilisé ou non plus de 500 kilomètres par an . Pour appliquer cet avantage, le kilométrage annuel parcouru à titre privé doit être recalculé si le véhicule de fonction n'est pas disponible toute l'année. S'il ne peut être démontré que l'utilisation privée annuelle n'excède pas 500 km, un avantage imposable est dû. Cet avantage s'applique ensuite exclusivement aux mois durant lesquels le véhicule de fonction est disponible.
Conséquences fiscales
Cela signifie donc qu'il n'est pas possible de passer en cours d'année du statut d'« absence d'avantage imposable » (sur la base, par exemple, d'un relevé kilométrique complet ) à celui d'« avantage imposable », et inversement, sans incidence fiscale, si le nombre de kilomètres parcourus à titre privé dépasse 500 par an. Dans ce cas, l'avantage imposable doit être calculé pour l'année entière.
La cessation de l'avantage imposable en cours d'année n'est possible qu'en cas de changement d'employeur ou si le véhicule n'est plus disponible après une certaine date. Dans ce cas, le véhicule doit rester la propriété de l'entreprise et la résiliation du contrat de véhicule doit de préférence être faite par écrit.
