Si vous résidez aux Pays-Bas et utilisez un véhicule immatriculé à l'étranger, vous devez l'immatriculer aux Pays-Bas. Sauf exemption, la taxe sur les véhicules particuliers (BPM) et la taxe sur les véhicules à moteur (MRB) sont dues dès la première utilisation sur la voie publique néerlandaise.
Exemption du BPM et du MRB
Si vous utilisez un véhicule immatriculé à l'étranger sur les routes néerlandaises pendant une courte période, vous pouvez bénéficier d'une exemption de BPM et de MRB. Vous serez alors dispensé de ces taxes. Pour ce faire, vous pouvez le déclarer à l'administration fiscale et douanière en remplissant le formulaire « Exemption de BPM et de MRB pour usage temporaire ». Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir cette exemption. Par exemple, il doit s'agir d'une voiture particulière, d'une moto ou d'une camionnette immatriculée à l'étranger, et vous ne pouvez pas utiliser ce véhicule aux Pays-Bas pendant plus de deux semaines. Si vous avez omis de payer la BPM à tort et que vous êtes contrôlé par l'administration fiscale et douanière, vous devrez vous en acquitter rétroactivement et vous recevrez une amende.
Exemption des employés
Toutefois, si un salarié n'a aucune influence sur la décision relative à l'immatriculation du véhicule utilisé à des fins professionnelles, une exemption spéciale peut s'appliquer. Dans ce cas, le véhicule doit être principalement destiné (à 70 % ou plus) à des déplacements professionnels hors des Pays-Bas. Un relevé précis du kilométrage peut être utile à cet égard. L'exemption n'est valable que si une demande a été faite au préalable et que l'inspecteur a rendu une décision favorable. Une attestation écrite de l'employeur confirmant que le véhicule peut également être utilisé à titre privé doit être jointe à la demande. Dans ce cas, le véhicule peut également être utilisé pour des déplacements privés aux Pays-Bas par le salarié et les membres de sa famille résidant aux Pays-Bas.
Voici un exemple : vous résidez aux Pays-Bas et votre employeur est basé en Allemagne. Grâce au formulaire « Permis d’exemption BPM pour les employés », vous pouvez obtenir l’exemption pour le véhicule immatriculé à l’étranger si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous résidez aux Pays-Bas et travaillez pour un employeur étranger.
- Votre employeur met à votre disposition une camionnette/voiture/moto immatriculée à l'étranger.
- Votre employeur déclare par écrit que la camionnette/le fourgon/la moto immatriculée à l'étranger est principalement destinée à un usage professionnel hors des Pays-Bas.
