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Explication et contexte

Base de connaissances

Dans la base de connaissances TrackJack, vous trouverez des informations pratiques et actualisées sur tout ce qui concerne l'enregistrement des trajets, le suivi kilométrique et la gestion de flotte. Nous expliquons clairement des sujets complexes tels que la taxe sur les véhicules de société, la réglementation fiscale, le suivi GPS et les certifications, afin que vous sachiez exactement où vous en êtes.

Avantage imposable pour une camionnette de livraison

Question fréquente. Si le véhicule remplit certaines conditions d'équipement, il est considéré comme une camionnette de livraison aux fins fiscales, également appelée véhicule immatriculé « gris ». Les règles habituelles relatives à l' avantage imposable s'appliquent également à ces véhicules . Sont exclus de cette catégorie les véhicules de livraison destinés (pratiquement) exclusivement au transport de marchandises, ceux que les employés ne peuvent utiliser à des fins privées en dehors des heures de travail car ils restent dans les locaux de l'entreprise, ainsi que ceux pour lesquels un accord interdisant l'utilisation privée a été conclu entre l'employeur et l'employé.

Pour le calcul de l'avantage imposable, aucune distinction n'est faite entre les fourgonnettes à cabine simple et celles à cabine double. Toutefois, seules les fourgonnettes à cabine simple relèvent de la catégorie des véhicules destinés presque exclusivement au transport de marchandises . Bien que les fourgonnettes appartenant à des entrepreneurs soient exonérées de la taxe sur les véhicules commerciaux (TVC) , son montant est inclus dans le prix catalogue servant au calcul de l'avantage imposable.

Astuce : Avec le TrackJack PRO Fiscaal , tous vos trajets sont automatiquement enregistrés et déductibles des impôts, conformément aux normes fiscales. Découvrez le PRO Fiscaal sur notre boutique en ligne →

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Michelle, conseillère en mobilité d'affaires